1. Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
- Le vendeur : San Russo Fashion,

rue des acacias 6 - 7100 La Louvière - , Belgique,

TVA : BE1031 520 665 

BCE : 1031 520 665 
- Le client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site San Russo Fashion.
2. Portée
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web de San Russo Fashion.
3. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et confirme sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou de toutes les quantités qui ont fait l'objet d'une commande confirmée,

le Client sera informé par email de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Si l'indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par San Russo fashion.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

Les prix libellés ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont mentionnés séparément. 

Les frais de livraison sont en sus et précisés avant validation de la commande.

San Russo Fashion se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment.

Les produits achetés seront néanmoins facturés au prix tel qu'indiqué dans la confirmation de la commande par email.

San Russo Fashion se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact, PayPal,

autres moyens indiqués sur le site. Le paiement s'effectue au moment de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison indicatifs sont mentionnés sur la fiche produit. Les retards éventuels seront
communiqués par email. Les risques sont transférés au client à la livraison.

FRAIS DE LIVRAISON & DÉLAIS 

A moins que le Client ne précise une adresse de livraison différente, le lieu de livraison est réputé être l'adresse de facturation que le Client a communiqué en passant sa commande.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures.

Pays -Belgique

Bpost (à domicile) : 7.10€

Bpost relais : 5€

Mondial Relay: 3,50€

de 3 à 5 jours ouvrables

*sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)

Retrait sur place 

Pays - France - Espagne - Italie -Allemagne

Poste (à domicile) : 11.60€

Mondial Relay : 6€

DPD (à domicile) : 9€

de 4 à 6 jours ouvrables 

*sauf précommandes (les délais sont indiqués en description d'article)

Si la livraison devrait subir un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée

ou peut seulement être exécutée partiellement, le Client en sera informé de façon claire et compréhensible

au plus tard 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a passé la commande. 

Le Client dispose dans ce cas du droit d’annuler sa commande et de demander soit un produit équivalent,

soit le remboursement.

7. Rétractation – Droit de retour
Conformément à la législation belge et au Code de droit économique,

le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien

pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
Procédure : informer San Russo Fashion par email à sanrussofashion@gmail.com

et renvoyer le produit dans son état d'origine.

L'adresse de retour et procédé vous seront envoyé par Email.

Les produits renvoyés doivent être expédiés obligatoirement accompagnés de l’étiquette, en bon état, nous suggérons de renvoyer dans l’emballage d’origine avec le talon de retour. 
8. Garantie & Conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les dispositions légales belges.
9. Responsabilité
La responsabilité de San Russo Fashion est limitée aux dommages directs liés à l'exécution de la
commande, dans les limites prévues par la loi.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité

disponible sur le site (RGPD).
11. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable pour un manquement dû à un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de San Russo Fashion

ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.
Contact :
San Russo Fashion
Email : sanrussofashion@gmail.com
Adresse : rue des acacias 6 - 7100 La Louvière - Belgique
TVA / BCE :1031 520 665